09.01.2008

Terrain de jeux des Ogres : le Code civil - 18

     Or, à l'occasion des travaux qu'un siècle après son adoption ils consacrent au Code civil de 1804, les mêmes éminents juristes ne peuvent manquer de faire le bilan de l'évolution de la propriété agricole depuis le début du XIXème siècle. Ils constatent, alors, qu'un phénomène de plus en plus inquiétant se développe au-delà de cette vie que le Code civil a organisée pour le paysan parcellaire accroché à une terre qu'il alimente d'un travail parfois très pénible mais indépendant, jusqu'à ce que l'extension du marché agricole et l'accentuation de la concurrence viennent plomber sa vie quotidienne avec, parfois, la mortifère hypothèque qui menace de tout lui enlever, à lui et à ses enfants, selon un processus qui s'étend par-delà les frontières de la France, et qui rassemble, à distance, les exilés de la terre.

     Albert Sorel écrit : "En même temps que se créait cette propriété constamment mouvante, et, partant, vouée aux incertitudes des affaires humaines, à tous les contre-coups de la politique, des guerres et des révolutions sur toute la surface du globe, surgissait une classe d'hommes, celle des ouvriers industriels, portant la main-d'oeuvre où l'industrie allait la demander, s'agglomérant autour des fourneaux, en populations immenses aussi instables, aussi dégagées des liens du sol que les produits qu'elles concourent à fabriquer, et par la force même des choses, non seulement détournée de la propriété rurale, mais obligée de disputer à une concurrence effroyable, l'accession, de plus en plus difficile, à la propriété nouvelle, contemporaine de son avènement social, la propriété mobilière."

     Voici donc, si l'on n'y prend garde en France, d'éventuelles armées pour une nouvelle Commune de Paris, ou tout au moins pour des résultats électoraux qui pourraient se traduire par une mise en cause du statut de la propriété privée des moyens de production, moyens de production dont ces populations sont totalement démunies, tandis que, pour elles, la stabilité du foyer sur une terre permettant au minimum l'autoconsommation n'est au mieux qu'un souvenir lointain. Comme Albert Sorel le constate : "La famille, considérée comme une sorte de production humaine, tenue par ses racines, resserrée autour de la maison paternelle, se déracine, se transplante, se disperse et ne se retrouve plus."

     Ici, le code centenaire de la propriété n'est plus adapté, ce qui permet de mieux saisir en quoi il l'est lorsqu'il s'adresse aux situations pour lesquelles il a été élaboré et mis en place. C'est encore Albert Sorel qui le dit : "Il se forme toute une catégorie de ménages nouveaux qui se prêtent difficilement aux régimes divers réglés par le Code civil. Ces régimes supposent une fortune ou tout au moins des éléments de fortune, acquis au moment du mariage, tandis qu'aujourd'hui, dans un très grand nombre de cas, il s'agit d'une fortune à faire dont on ne peut savoir ni si elle se fera, ni quels en seront les éléments : les époux ignorent en se mariant comment ils vivront, quelles seront les conditions de leur vie."

     Mais alors, pourquoi, au-delà de la propriété réelle, celle qui concerne les moyens de production, ne pas en promouvoir une autre, tout aussi "propriété qu'elle", mais pas "des moyens de production"? Que sera-ce alors? Le moyen de synthétiser l'ensemble des précautions qu'il est urgent de prendre par rapport à la classe ouvrière : "En même temps que l'on cherche à donner plus de sécurité dans son travail à la classe des travailleurs industriels, devenue si nombreuse, en notre pays, et, par le suffrage universel, si considérable dans la démocratie française, on essaie non seulement de la rendre plus stable, de l'attacher davantage aux destinées du pays, de lui rendre accessible, par la divisibilité des titres, la fortune mobilière, par l'économie domestique et les caisses d'épargne, la transformation en rente sur l'Etat de leur épargne; mais on tâche de créer, pour les ouvriers et à leur usage, une forme nouvelle de propriété foncière, l'habitation à bon marché, aboutissant à la propriété qui s'acquiert par l'usage même et comme par une sorte d'épargne foncière."

     Et c'est d'abord en face de cette propriété acquise au prix de toute une vie de travail que les dominants ont brandi, avec succès très souvent, la terrible image du bolchevik qui ne peut qu'avoir le couteau entre les dents, c'est-à-dire de cet Ogre, très particulier, qui voit rouge chaque fois qu'il entend le mot "propriété"... À ce compte-là, bien sûr, il n'est plus très nécessaire de se pencher sur les travaux de Marx, d'Engels ou de Lénine pour y prendre ne serait-ce qu'une petite idée des rudes questions que pose la fin de l'exploitation de l'être humain par l'être humain.

    

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